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Informations pour les clients PF
Cette information est fournie, conformément à l’art. 13 RGPD 2016/679- "Règlement européen sur la protection des données personnelles", aux sujets clients (personnes physiques ou entreprises individuelles) du Titulaire.

Identité du Titulaire
Le Titulaire du traitement est F.lli Alberto e c. S.n.c. ayant son siège à Localité Le Pont n. 2 - 11015 La Salle (AO), en la personne de son représentant légal pro tempore.

Source des données
Les données à caractère personnel traitées sont celles fournies par la personne concernée lors:
  • visites ou appels téléphoniques;
  • contacts directs;
  • la formulation de propositions et de devis;
  • les transmissions et transactions postérieures à la commande.

Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour l’exécution des activités précontractuelles nécessaires, la définition et l’acceptation du service qui régit la prestation et le bon déroulement de toutes les activités prévues. En particulier, ils sont traités aux fins suivantes:
  1. Traiter les demandes d’information sur les produits/services, les offres et les devis;
  2. échanger des informations de divers types et par différents moyens de communication (téléphone, téléphone portable, SMS, e-mail, télécopie, courrier papier) en vue de l’exécution de la relation contractuelle, y compris les activités pré et post contractuelles;
  3. exécution des activités liées et instrumentales à la gestion du rapport contractuel (exécution de la prestation, facturation de la prestation, définition des rendez-vous et rencontres)
  4. gérer, contrôler la bonne exécution des prestations;
  5. effectuer tout recouvrement de créances;
  6. gérer les litiges éventuels;
  7. remplir les obligations en matière comptable, civile et fiscale.

Base juridique du traitement
Les données acquises pour la réalisation des finalités indiquées sont traitées licitement parce qu’elles sont nécessaires:
  • à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles adoptées à sa demande (objet visé au point 1 à 4);
  • pour la poursuite d’un intérêt légitime du Titulaire : recouvrement de créance (finalité 5), protection des intérêts dans le procès (finalité 6);
  • pour remplir une obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis (finalité 7);

Destinataires des données
Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement ne sont pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas communiquées à des personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris celle de leur mise à disposition ou de leur simple consultation. Ils peuvent, en revanche, être communiqués aux travailleurs qui travaillent sous l’autorité du Responsable, aux personnes externes qui collaborent avec lui, désignées en qualité de Responsables du traitement ou autorisées au traitement en tant qu’agissant sous l’autorité du Responsable du traitement. En particulier, sur la base des rôles et des tâches exercées, les travailleurs ont été habilités à traiter vos données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable du traitement.
Ils peuvent également être communiqués, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes qui, à des fins de traitement de vos demandes, doivent fournir des biens ou effectuer des prestations ou des services pour le compte du Titulaire. Enfin, elles peuvent être communiquées aux personnes habilitées à y avoir accès en vertu de dispositions légales, réglementaires ou communautaires.
Les sujets externes qui opèrent sous l’autorité du Titulaire ont également été opportunément autorisés en fonction du type de prestation fournie, du traitement effectué, de la nature des données traitées. Les sujets externes auxquels le Responsable a confié un traitement de données personnelles ont été désignés Sous-traitants.

Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles dans des pays tiers ni à des organisations internationales. Il se réserve également la possibilité d’utiliser des services dans le cloud; dans ce cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, conformément à l’art. 46 RGPD 2016/679.

Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités indiquées. En l’espèce, les données des clients sont conservées jusqu’à prescription administrative.

Droits de la personne concernée
En référence aux articles. 15 - droit d’accès, 16 - droit de rectification, 17 - droit à l’effacement, 18 - droit à la limitation du traitement, 20 - droit à la portabilité, 21 - droit d’opposition, 22 droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD , la personne concernée exerce ses droits en écrivant au responsable du traitement à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à l’adresse info@albertoserramenti.it, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’il entend exercer en joignant une photocopie d’un document d’identité attestant la légalité de la demande.Le Titulaire rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les formes et les modalités prévues par l’art. 21 RGPD.

Retrait du consentement
En référence à l’art. 7 du RGPD, l’intéressé peut révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné. Cependant, le traitement couvert par la présente politique est licite et autorisé, même sans consentement, car il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (la relation de fourniture de produits et/ou services) et d’autres bases juridiques indiquées.

Refus de fournir les données
L’intéressé ne peut pas refuser de donner au Titulaire ses données personnelles nécessaires pour les obligations civiles, comptables, fiscales liées à la fourniture ou à la prestation.
La fourniture de données personnelles supplémentaires, même si elle est facultative, est cependant nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, un éventuel refus de communication peut compromettre tout ou partie de la relation contractuelle.

Prise de décision automatisée
En aucun cas le Responsable effectue des traitements qui consistent en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques.
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